L’Étude Notariale

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec une autre personne, qu’il s’agisse de votre conjoint, partenaire de PACS,  ami ou d’un membre de votre famille ? L’achat en indivision est une solution juridique pouvant être utilisée dans ce type de projet.

Dans le cadre d’un mariage, le choix du régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront gérés, partagés en cas de divorce ou transmis en cas de décès. Parmi ces régimes , figure la séparation de bien avec société d'acquêts.

L'acquisition, la vente ou la gestion d'un bien à usage professionnel n'est jamais un acte anodin. Derrière chaque projet d’immobilier professionnel, se cache un enjeu stratégique, juridique et fiscal majeur pour les entreprises comme pour les investisseurs.