Publications

La gestion du patrimoine est une préoccupation essentielle pour de nombreux couples, qu’ils soient mariés ou envisagent de l’être. Le choix du régime matrimonial joue un rôle déterminant dans la répartition et la préservation des biens...

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif destiné à encourager l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.

Le divorce chez un notaire, encadré par la loi de modernisation de la justice de 2016, est une procédure qui facilite le divorce par consentement mutuel...

Le testament olographe est une forme de disposition testamentaire largement utilisée en France, apprécié pour sa simplicité et son accessibilité. Toutefois, sa validité est soumise au respect strict de certaines conditions légales...

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution d’accession à la propriété destinée aux ménages à revenus modestes, leur permettant de devenir propriétaires de leur logement sans acquérir le terrain.

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est une forme de vente immobilière qui se distingue par son mode de réalisation : l'acquéreur achète un bien immobilier alors que sa construction est inachevée voire pas même commencée.

Lors de l’ouverture d’une succession, de nombreuses démarches sont nécessaires afin de garantir le bon transfert des biens du défunt à ses héritiers. Dans celles-ci, l’acte de notoriété occupe une place centrale en permettant de sécuriser juridiquement la répartition du patrimoine. 

Le crédit-bail immobilier est une solution de financement fréquemment utilisée par les entreprises pour acquérir des locaux professionnels ou commerciaux. Ce dispositif, aussi appelé leasing immobilier, permet à une société de louer un bien immobilier sur une durée déterminée, avec une option d'achat à terme.

Nous sommes fiers de pouvoir afficher depuis le 29 avril 2020 le label « Notaire Conseil en Protection de l’Environnement » (NCPE) délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.