Lorsqu’un décès survient, les proches du défunt doivent rapidement engager les démarches administratives. Parmi elles, le contact avec un notaire est essentiel pour assurer l’ouverture et le bon déroulement de la succession. Mais qui doit en prendre l’initiative ? Et dans quels délais faut-il agir pour éviter des conséquences fiscales ou juridiques ?

À qui incombe la responsabilité d’informer le notaire en cas de décès ?

Faut-il obligatoirement contacter le notaire du défunt ?

Si un notaire était déjà désigné, il doit être prioritairement contacté

Il est recommandé de contacter directement le notaire du défunt. Il détiendra souvent des éléments utiles au traitement de la succession : actes antérieurs, contrats enregistrés, testaments conservés ou encore informations sur le patrimoine.

À défaut, les héritiers choisissent librement un notaire

Si aucun notaire n’a été désigné ou si le défunt n’a jamais eu recours à un office notarial, les héritiers peuvent faire appel au notaire de leur choix. Il n’est pas nécessaire que ce soit un notaire situé dans la commune du décès ou de résidence : la compétence est nationale.

Dans quels délais le notaire doit-il être informé ?

Le plus tôt possible, même si aucun délai légal strict n’est imposé

La loi n’oblige pas la prise de contact avec le notaire dans un délai précis. Toutefois, certaines échéances fiscales ou administratives interviennent rapidement. Prévenir un notaire sans attendre permet de :

• Vérifier l’existence d’un testament
• Identifier les héritiers
• Prendre contact avec les banques
• Effectuer les premières formalités 
• Réaliser un éventuel inventaire

Les principaux délais à connaître

Déclaration de succession : 6 mois à compter du décès

Pour toute succession ouverte en France métropolitaine, les héritiers disposent de 6 mois pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale (article 641 du Code général des impôts). Au-delà, des pénalités de retard sont appliquées. Un accompagnement notarial en amont permet de respecter ce délai en toute sécurité.

Acte de notoriété : à établir rapidement

Ce document officiel, rédigé par le notaire, permet d’attester la qualité d’héritier. L’acte de notoriété est indispensable pour débloquer certains comptes bancaires, réaliser des démarches notariales ou administratives, et accéder aux biens du défunt.

Comment prévenir un notaire après un décès ?

Pour que le notaire puisse engager les premières démarches, les proches doivent lui transmettre :

• L’acte de décès ou certificat de décès
• Les coordonnées des héritiers connus
• L’adresse du dernier domicile
• Toute information sur un testament manuscrit ou notarié
• Le cas échéant, une copie du livret de famille ou des actes d’état civil

Le notaire interrogera également le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour vérifier l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux.

Dans quels cas l’intervention du notaire est-elle obligatoire ?

Le recours à un notaire est exigé dans plusieurs situations :

• Lorsque le défunt possédait un bien immobilier
• En présence d’un testament ou d’une donation entre époux
• Si un contrat de mariage avait été établi
• Lorsque la valeur de la succession dépasse 5 000 €
• Si les héritiers souhaitent établir un acte de notoriété ou procéder au partage des biens

Dans ces cas, seul un notaire peut rédiger les actes nécessaires : attestation immobilière, acte de notoriété, liquidation du régime matrimonial, etc.

Un notaire peut aussi être utile dans les successions simples

Même si l’intervention du notaire n’est pas légalement requise (petite succession, pas de bien immobilier, pas de testament), il reste fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour :

• Sécuriser les démarches
• Prévenir les conflits entre héritiers
• Optimiser la fiscalité de la transmission
• Vérifier l’existence de contrats d’assurance-vie ou de dispositions particulières

Les démarches qui suivent la prise de contact avec le notaire

Ouverture de la succession

Le notaire rassemble les éléments nécessaires pour établir la dévolution successorale : il identifie les héritiers, vérifie les volontés du défunt, dresse l’inventaire des actifs et passifs, et établit les actes de partage ou d’attestation de propriété.

Gestion des comptes bancaires

Dès que la banque est informée du décès, les comptes personnels du défunt sont bloqués. Les comptes joints peuvent rester actifs selon leur fonctionnement. Le notaire intervient pour :

• Faire débloquer les fonds
• Répartir les sommes entre les héritiers
• Régler les factures liées au décès ou à la succession

Autres démarches administratives

Les proches doivent également informer :

• La caisse de retraite
• Les organismes sociaux (CAF, Sécurité sociale…)
• Les compagnies d’assurance
• Les opérateurs (énergie, téléphonie, internet…)
• Le bailleur ou syndic en cas de location ou de copropriété

Le notaire peut accompagner la famille dans la priorisation et la coordination de ces démarches.

Conclusion

Informer un notaire dès les premiers jours suivant un décès permet de respecter les délais légaux, de protéger le patrimoine transmis et de garantir une succession conforme aux dernières volontés du défunt. L’accompagnement personnalisé proposé par un notaire constitue une sécurité juridique pour les familles, en particulier dans des situations complexes ou sensibles.

L’étude des Notaires de la Wantzenau vous accompagne dans toutes les étapes liées à une succession.

Questions fréquentes

Le notaire est-il automatiquement informé d’un décès ?

Non, le notaire n’est jamais averti automatiquement. Ce sont les proches, ou parfois les banques et compagnies d’assurance, qui doivent prendre contact avec lui.

Comment savoir si un testament a été rédigé ?

Le notaire peut interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Si un testament a été enregistré, il pourra en demander communication.

Est-ce payant d’informer un notaire ?

Non, le premier contact est gratuit. Les frais de notaire ne s’appliquent que lors de l’ouverture du dossier et sont proportionnels à la valeur du patrimoine.

Qui choisit le notaire dans une succession ?

En l’absence de notaire désigné, les héritiers peuvent choisir librement l’étude notariale chargée de la succession.

Que se passe-t-il si aucun notaire n’est informé ?

Sans notaire, la succession reste bloquée. Les comptes sont gelés, les biens ne peuvent être transmis, et les délais fiscaux risquent d’être dépassés, entraînant des pénalités.

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