Publications

Lors du règlement d’une succession, les héritiers sont souvent confrontés à des démarches complexes. Absence géographique, contraintes professionnelles ou simple volonté de déléguer certaines formalités : autant de situations dans lesquelles la procuration notariée constitue une solution juridique adaptée.

Parmi les différentes formes de testaments prévues par le Code civil, le testament notarié – également appelé testament authentique – offre le meilleur niveau de sécurité juridique.

Choisir un régime matrimonial n’est pas une décision figée dans le temps. Au fil des années, la situation personnelle, familiale ou professionnelle d’un couple peut évoluer de manière significative : création d’entreprise, acquisition d’un patrimoine immobilier, recomposition familiale...

Choisir un régime matrimonial n’est jamais un simple choix formel. Il détermine la propriété des biens, leur gestion pendant le mariage, ainsi que leur sort en cas de divorce ou de décès. En France, à défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec une autre personne, qu’il s’agisse de votre conjoint, partenaire de PACS,  ami ou d’un membre de votre famille ? L’achat en indivision est une solution juridique pouvant être utilisée dans ce type de projet.

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec une autre personne, qu’il s’agisse de votre conjoint, partenaire de PACS,  ami ou d’un membre de votre famille ? L’achat en indivision est une solution juridique pouvant être utilisée dans ce type de projet.

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec une autre personne, qu’il s’agisse de votre conjoint, partenaire de PACS,  ami ou d’un membre de votre famille ? L’achat en indivision est une solution juridique pouvant être utilisée dans ce type de projet.

Dans le cadre d’un mariage, le choix du régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront gérés, partagés en cas de divorce ou transmis en cas de décès. Parmi ces régimes , figure la séparation de bien avec société d'acquêts.

L'acquisition, la vente ou la gestion d'un bien à usage professionnel n'est jamais un acte anodin. Derrière chaque projet d’immobilier professionnel, se cache un enjeu stratégique, juridique et fiscal majeur pour les entreprises comme pour les investisseurs.