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Vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec une autre personne, qu’il s’agisse de votre conjoint, partenaire de PACS,  ami ou d’un membre de votre famille ? L’achat en indivision est une solution juridique pouvant être utilisée dans ce type de projet.

Dans le cadre d’un mariage, le choix du régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront gérés, partagés en cas de divorce ou transmis en cas de décès. Parmi ces régimes , figure la séparation de bien avec société d'acquêts.

L'acquisition, la vente ou la gestion d'un bien à usage professionnel n'est jamais un acte anodin. Derrière chaque projet d’immobilier professionnel, se cache un enjeu stratégique, juridique et fiscal majeur pour les entreprises comme pour les investisseurs.

La succession est un moment charnière dans la vie d’une famille. Elle soulève de nombreuses questions, notamment fiscales. Anticiper les droits de succession est essentiel pour préserver le patrimoine familial et éviter les mauvaises surprises au moment de transmettre ses biens.

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Découvrez le fonctionnement du droit de préemption commercial, ses procédures, ses enjeux et le rôle essentiel du notaire dans la sécurisation des ventes.

Découvrez les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création d’une SCI chez le notaire. Sécurisez chaque étape avec l’appui d’un officier public.

Fréquemment employé dans le cadre d’une succession, le quasi-usufruit est une modalité d’usufruit portant sur des biens dits consomptibles, au premier rang desquels figurent les sommes d’argent.

La transmission du patrimoine à travers les générations suscite de nombreuses questions, notamment lorsque l’on souhaite avantager un héritier ou un tiers tout en préservant les droits des autres ayants droit. La donation hors part successorale, également appelée donation préciputaire, est un outil juridique qui permet au donateur de gratifier librement un bénéficiaire, en dehors des règles strictes de la réserve héréditaire.